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 Conditions |
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Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet
de fixer les conditions d'utilisation des services proposés sur
le site internet www.sportsannonces.com en fonction de la formule
d'adhésion choisie par l'utilisateur.
Documents contractuels :
Les documents contractuels sont par ordre de priorité
décroissante :
Les présentes conditions générales d'utilisation ;
Les conditions particulières propres à chacun des
services proposés sur le site le cas échéant ;
La notice légale, la charte et tout document ou information
à caractère légal diffusé en ligne ;
En cas de contradiction entre des documents de nature différente
ou de rang différent, il est expressément convenu entre
les parties que les dispositions contenues dans le document de rang
supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en
conflit d'interprétation.
Entrée en vigueur /
durée :
Les présentes conditions générales d'utilisation
entrent en vigueur à compter de la date à laquelle elles
sont acceptées par l'utilisateur et pendant toute la
durée d'abonnement de ce dernier.
Adhésion :
Après avoir pris connaissance des services proposés au
sein du site « sportsannonces», l'utilisateur validera son
abonnement à un, plusieurs ou à l'ensemble des services
auquel il souhaite adhérer, en fonction des offres qui lui sont
proposées.
Pour ce faire, il suivra le déroulement d'abonnement suivant tel
qu'il est diffusé en ligne et devra :
1°) Remplir le formulaire adapté à son acte
d'adhésion,
2°) Prendre connaissance des présentes conditions
générales d'utilisation et les valider,
3°) Vérifier l'intégralité des renseignements
communiqués et éventuellement apporter les modifications
nécessaires,
4°) Confirmer son inscription.
Après avoir effectué son inscription, l'utilisateur
recevra un accusé de réception de cette dernière.
Il est précisé les points suivants :
" Les services proposés sur le site sportsannonces
sont en langue française et ne sont accessibles que par
l'intermédiaire d'un micro-ordinateur disposant d'une connexion
internet.
" Toute commande fait l'objet d'un archivage sur un support
fiable et durable.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de
la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de 7 jours
francs à compter de son adhésion pour exercer son droit
de rétractation appelé aussi droit de renonciation et ce,
sans avoir à justifier de motifs ni à régler de
pénalités.
Attention, ce droit ne pourra pas s'exercer dès lors que
l'abonné aura volontairement accédé aux services
proposés sur le site avant la fin du délai de 7 jours
francs (article L 121-20-2 du Code de la Consommation).
Modération :
sportsannonces n'est pas juridiquement responsable des messages,
diffusés et n'est pas astreint à une obligation
générale de surveillance.
Il n'en demeure pas moins que pour des raisons liées à la
qualité de ses services, sportsannonces met en place un
système de modération des annonces, diffusés.
Dans l'hypothèse où les messages, annonces ou autres
contenus de quelque nature que ce soit et lié à l'un
quelconque des services proposé sur le site «
sportsannonces » serait contraire aux bonnes mSurs et/ou
à l'ordre public, aux présentes conditions
générales, ainsi qu'aux règles de
déontologie de sportsannonces et/ou aux droits des tiers,
sportsannonces se réserve la possibilité de supprimer
sans préavis ledit contenu.
Nonobstant la mise en place d'un système de modération,
sportsannonces ne saurait voir sa responsabilité engagée
du fait du contrôle qu'elle a mis en place de sa propre
initiative et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est
exempt d'erreur, ni garantir son actualité ou son
exhaustivité.
Utilisation :
Dans le cadre de l'utilisation du site www.sportsannonces.com,
l'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles
suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser le site à des fins professionnelles ou
commerciales (prospection).
N'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des
informations correspondant à la réalité.
Ne pas tenir des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des
contenus qui contreviennent aux droits d'autrui ou à
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant,
violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou
xénophobe et de manière générale tout
contenu contraire à l'objet du site aux lois et
règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes
moeurs.
Ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un
utilisateur (adresse électronique, adresse postale,
téléphone, etc.) pouvant permettre à un
utilisateur de prendre contact avec un autre sans passer par le site.
Ne pas indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des
informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de
désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des
services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des
communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des
services, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.
le site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont
envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver
une qualité d'utilisation normale du service par tous les autres
utilisateurs.
Ne pas indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des
informations ou contenus intégrant des liens vers des sites
tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux
bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du site.
Nonobstant les dispositions prévues à l'article
"Résiliation", en cas de manquement par un utilisateur à
une ou plusieurs de ces règles, le site se réserve le
droit de bloquer le ou les comptes de l'utilisateur concerné, de
supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle
que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie
du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à
tout ou partie des services, de façon temporaire ou
définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans
préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à
l'encontre de l'utilisateur concerné.
le site ne peut être tenue pour responsable des fausses
déclarations faites par un utilisateur.
Dans ce cadre, sportsannonces rappelle à ses propres
utilisateurs qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer
auprès d'autres utilisateurs des informations permettant leur
identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou
électronique, téléphone, aux autres utilisateurs
du site .
Prix :
Au moment de la commande, l'utilisateur fait choix de la formule la
plus adaptée ainsi que du mode de paiement qu'il met en oeuvre
dans les conditions définies au sein du site.
Les prix sont affichés en ligne TTC et pourront faire l'objet
d'une modification par sportsannonces.com.
Toute échéance commencée est due en
totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
L'accès au service « sportsannonces » est gratuit
pour les entraineurs recherchant un joueurs.
Abonnement :
L'utilisateur souscrit un abonnement dont le montant est
réglé prélevé automatiquement sur sa carte
bancaire. Différents abonnements sont proposés dans le
cadre d'un paiement par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire
déclenche une demande systématique d'autorisation de
débit. Tout rejet, quelle qu'en soit la cause, entraîne le
refus de l'abonnement par sportsannonces.com.
Tout utilisateur, dont le paiement par carte bancaire aura
été refusé, se verra refuser le renouvellement de
son adhésion.
Modification des Conditions
générales d'utilisation :
Sportsannonces se réserve le droit d'apporter aux
présentes conditions générales d'utilisation
toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.
Tout usage des services du site « sportsannonces » par
l'utilisateur après les modifications des conditions
générales d'utilisation, vaut acceptation par ce dernier
des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site
« sportsannonces » prévalent sur toute version
imprimée de date antérieure.
Les modifications apportées aux présentes conditions
générales n'auront aucune influence sur les contrats en
cours, qui restent soumis aux conditions générales en
vigueur au jour de la prise de commande d'abonnement.
Modification des services :
Sportsannonces se réserve le droit d'apporter aux services
qu'elle offre dans le cadre de son site, toutes les modifications et
améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans
le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont
associés.
Etant précisé que certains services visibles à
l'écran ne sont actuellement pas activés.
Mot de passe :
Les services sont uniquement accessibles aux utilisateurs munis d'un
mot de passe. Les mots de passe sont strictement personnels
et confidentiels.
Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de
la confidentialité de son mot de passe et autres données
confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par
sportsannonces.
Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour
assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de
manière certaine une utilisation des services du site de
sportsannonces par la personne auquel il appartient.
En cas de perte ou de vol de son mot de passe et dans
l'hypothèse où il ne peut pas le modifier ou le retrouver
en ligne, chaque utilisateur s'engage à notifier sans
délai à sportsannonces toute communication à des
tiers ou vol de son mot de passe.
Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services
qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait
demandé à sportsannonces un changement de ce dernier.
Continuité du service :
Sportsannonces se réserve le droit, sans préavis ni
indemnité, de fermer temporairement le site
www.sportsannonces.com ou l'accès à un ou plusieurs
services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou
changements sur les méthodes opérationnelles, les
serveurs ou les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne
soit exhaustive, étant précisé qu'ameety devra
s'efforcer de ne fermer l'accès aux services que pendant les
périodes de faibles affluences, ces périodes étant
déterminées sur la base des statistiques de connexion.
sportsannonces ne saurait être tenu pour responsable des
discontinuités du service, quelles soient volontaires ou non.
Suspension :
L'abonnement à sportsannonces ne peut pas être suspendu
pour une période donnée, pour une période
d'absence ou de vacances par exemple.
Données personnelles :
sportsannonces collecte des données personnelles relatives aux
utilisateurs de son site par l'intermédiaire de formulaire
d'inscription permettant à l'utilisateur de créer son
profil et d'adhérer à sportsannonces.com.
sportsannonces respecte les règles françaises sur la
protection de la vie privée et déclare disposer de
l'ensemble des autorisations légales et administratives requises
pour l'exploitation de son site web ainsi que de ses services.
Cookies :
Afin de pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités du site
www.sportsannonces.com, les utilisateurs doivent avoir à leur
disposition une connexion internet et un navigateur acceptant les
cookies, les applets Java, les popups et le Javascript ;
L'utilisateur est informé que l'utilisation de cookies est
exclusivement destinée à identifier le navigateur qu'il
utilise et que les cookies ne contiennent aucune information sensible
telle que son numéro de carte bancaire.
Pour des raisons techniques, l'utilisateur est avisé du fait que
certains services de sportsannonces ne pourront lui être
accessibles que s'il accepte l'activation des cookies.
Convention de preuve :
Le double clic effectué au titre de l'acceptation des documents
contractuels constitue une signature électronique qui, a entre
les parties, la même valeur d'une signature manuscrite.
Les registres informatisés et conservés dans les
systèmes informatiques seront conservés dans des
conditions raisonnables de sécurité et
considérés comme les preuves des communications et des
paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des documents contractuels et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
Propriété intellectuelle
:
Les éléments appartenant à sportsannonces tels que
les sites web, les marques, les dessins, les modèles, les
images, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels,
moteur de recherches, bases de données, sans que cette liste ne
soit exhaustive, sont la propriété exclusive de
sportsannonces.com.
Les présentes conditions générales d'utilisation
n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de
propriété intellectuelle sur les éléments
appartenant à sportsannonces au bénéfice de
l'utilisateur, si ce n'est un droit d'utilisation du site
www.sportsannonces.com.
Les présentes conditions générales emportent
cession au profit d'ameety du droit de modifier les contenus qui lui
auront été transmis par l'utilisateur afin de respecter
la charte graphique du site ameety ainsi que de diffuser les contenus.
Responsabilité :
Responsabilité de sportsannonces
sportsannonces fera le maximum d'efforts pour assurer une
qualité de service optimum. L'utilisateur reconnaît que
sportsannonces.com a satisfait à la totalité de ses
obligations de conseil et d'information concernant les
caractéristiques essentielles du service et la mise en place
minimale des moyens informatiques permettant d'avoir accès et de
bénéficier des services.
sportsannonces ne saurait être responsable :
Des choix faits par les utilisateurs, ces derniers devant veiller
à ce qu'il soit en possession de tous les éléments
nécessaires à la prise d'une décision
éclairée ;
D'une atteinte aux droits de la personnalité de l'utilisateur ;
D'une quelconque difficulté de transmission ou, plus
généralement, de toute perturbation du réseau ;
D'un défaut d'archivage et de sauvegarde électronique des
données et/ou d'un effacement de ces dernières ;
Des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers
ou de programmes informatiques quelconques ;
Est assimilé à un dommage indirect et en
conséquence n'ouvre pas droit à réparation, toute
action dirigée contre l'utilisateur par un tiers.
En tout état de cause, le montant du préjudice de
l'utilisateur sera limité aux sommes qu'il aura versées
au titre du service en litige.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des contenus diffusés ou
échangés sur le site sportsannonces et ne saurait donc
voir sa responsabilité engagée de ce fait.
A ce titre, L'utilisateur est responsable de la véracité
des contenus qu'il diffuse ou échange sur le site
www.sportsannonces.com
Par ailleurs, toute diffusion ou échange de contenus à
caractère pornographique, violent, discriminatoire,
diffamatoire, xénophobe, contraire à l'ordre public et/ou
aux bonnes moeurs et/ou aux droits des tiers est prohibé sur le
site www.sportsannonces.com.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ameety
ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir
accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme
à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.
Résiliation :
Sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire,
sportsannonces se réserve la faculté de résilier
de plein droit, sans préavis et sans indemnité au profit
de l'utilisateur, l'accès à ses services, dans les cas
suivants :
- violation des présentes conditions générales ;
- violation de tout document légal diffusé en ligne ;
- non paiement des sommes dues au titre de l'abonnement et/ou des
options.
- messages ou annonces non validés par sportsannonces.
L'utilisateur sera immédiatement prévenu par e-mail, de
la résiliation de son abonnement, du motif de ce dernier et de
la destruction de ses données.
L'utilisateur peut à tout moment résilier de plein droit,
sans préavis, son adhésion aux présentes
conditions générales.
Pour ce faire, l utilisateur devra supprimer son compte sportsannonces.
Règles d'utilisation de
l'Internet :
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et
les limites de l'internet et en particulier reconnaît :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en
particulier, de ses performances techniques et des temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer les
données d'informations,
- que les données circulant sur l'internet ne sont pas
nécessairement protégées, notamment contre les
détournements éventuels,
- que la communication par l'utilisateur à des tiers de son mot
de passe et d'une manière générale de toute
information jugée comme confidentielle se fait à ses
risques et périls,
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus sur les réseaux de l'internet,
- que les données circulant sur l'internet peuvent être
réglementées en termes d'usage ou être
protégées par un droit de propriété.
D'une manière générale, l'utilisateur est seul
responsable des données qu'il consulte, interroge et
transfère sur l'internet, ainsi que de l'usage des services du
site d'ameety dont la responsabilité ne saurait être
engagée à quelque titre que ce soit.
Cession :
Les présentes conditions générales perdureront en
cas de cession totale ou partielle des activités de
sportsannonces à une autre structure juridique.
Force majeure :
Les cas de force majeure suspendront l'exécution des
présentes conditions générales.
2. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence
supérieure à deux (2) mois, les présentes
conditions générales seront résiliées
automatiquement.
3. De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français:
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes
à l'entreprise, lock-out, intempéries,
épidémies, blocage des moyens de transport ou
d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de
terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des
eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications
légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
Bonne foi :
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une
parfaite bonne foi.
Nullité :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales d'utilisation sont tenues pour non-valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tolérance :
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une
d'entre elles de tolérer une situation n'a pas pour effet
d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être
interprétée comme une renonciation à faire valoir
des droits en cause.
Droit applicable / attribution de
juridiction :
Ces conditions d'utilisation sont régies,
interprétées et appliquées conformément au
droit français.
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